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Bibliographie Maître Alexandre BALGUY-GALLOIS

ARTICLES

“ Juger les prédateurs de la liberté de l’information ” / “ Bringing predators of freedom of information to justice”, coauteur avec Jessica Lescs et Prisca Orsonneau, Reporters sans frontières, Journée mondiale de la liberté de la presse, 3 mai 2013

(<http://fr.rsf.org/IMG/pdf/vide_juridique-impunite.pdf>)

(<http://en.rsf.org/IMG/pdf/bringing_predators_of_freedom_of_information_to_justice.pdf >)

“ Réformer la garde à vue ”, Le courrier de Reporters sans frontières, n° 23, déc.-fév.2010

“Le Conseil de sécurité a adopté une résolution sur la protection des journalistes”, Le courrier de Reporters sans frontières, n° 11, fév. - avril 2007, p. 7 (<http://www.rsf.org>)

 “ La protection des journalistes en période de conflit armé ” / “ The protection of journalists and news media personnel in armed conflict ”, Revue Internationale de la Croix-Rouge / International Review of the Red Cross, mars 2004, vol. 86, n° 853, pp. 37-67 (<http://www.icrc.org/>)

“ L’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé (9 juillet 2004)”, Défense & Stratégie, n° 11, oct. 2004, pp. 2-10 (<http://mjp.univ-perp.fr/defense/ds.htm>)

“ Tribunal pénal international pour le Rwanda, jugement du 3 décembre 2003 (CPI I), affaire Ferdinand Nahimana, Jean-Bosco Barayagwiza, Hassan Ngeze ”, Revue Générale de Droit International Public, 2004/2, t. 108, pp. 517-524

“ Un siècle de droit international humanitaire. Centenaire des Conventions de La Haye. Cinquantenaire des Conventions de Genève ”, Paul Tavernier et Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), Bruxelles, Bruylant (coll.du credho), 2001, 262 p., in Revue Générale de Droit International Public, 2001/4, pp. 1051-1052 ; ibid., in Humanitaire, hiver 2001/2002, n° 4, pp. 117-119

OUVRAGES COLLECTIFS

“ L’action humanitaire en situation de troubles intérieurs, de tensions internes et de danger public : le cas du Venezuela ”, in Droit et Pratique de l’action humanitaire, Sandra Szurek, Marina Eudes et Philippe Ryfman (dir.), LGDJ, Paris, octobre 2019.

“ Résolution 1738 : La consécration par le Conseil de sécurité de la protection des journalistes et des médias en période de conflit armé ”, in Mélanges en hommage au Professeur Paul Tavernier - L’homme dans la société internationale, Bruxelles, éd. Bruylant, 2013, pp. 1149-1169

“ Article 4 ” [Droit de dérogation], in Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Commentaire article par article, E. Decaux (dir.), Economica, Paris, 2011, pp. 147-163

“ Le rôle des médias et l’accès des journalistes sur le terrain des hostilités : Une garantie supplémentaire du respect du droit international humanitaire ? ”, in Les tiers aux conflits armés et la protection des populations civiles, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, CERDIN, J.-M. Sorel et I. Fouchard (dir.) Paris, Pedone (coll. Cahiers internationaux, n° 23), 2010, pp. 85-106, <http://fr.rsf.org/securite-des-journalistes.html>

“ Situation des droits de l'homme en Haïti après le renversement du Président Aristide : Les rapports
de la micivih ”, in La crise d’Haïti (1991-1996), Y. Daudet (dir.), Paris, Montchrestien (coll. Cahiers Internationaux, n° 12), 1996, pp. 105-130

“ Continuation et succession dans les o.n.g. et les associations ”, in Dissolution, continuation et succession en Europe de l’Est, G. Burdeau et B. Stern (dir.), Paris, Montchrestien (coll. Cahiers Internationaux, n° 9), 1994, pp. 183-190

COLLABORATION

Dictionnaire de droit international public, Jean Salmon (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2001, 1198 p.

“ Les populations civiles dans la guerre. 20 ans de réflexion. 1 constat ”, Médecins du Monde, Conférence internationale Protéger les populations dans la guerre (Paris, 2 juillet 1999), avril 1999, 123 p. (traduction anglaise, 119 p.)

Collaborateur au Yearbook of International Humanitarian Law, La Haye, Institut Asser

Table des matières de la Revue Générale de Droit International Public, années 1994-2000, 2002-2003

RAPPORTS

“ Le respect des droits fondamentaux de la personne humaine en situation de troubles intérieurs et tensions internes au regard du droit international ”, rapport annexe, avis consultatif de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, sept. 2005 (http://www.commission-droits-homme.fr/fr.htm)

“ Médias de propagande et droit international humanitaire ”, Reporters sans frontières, janv. 2003,
70 p. (résumé :<http://www.rsf.org>)

DROIT & JURISPRUDENCE

Commission des recours des réfugiés, décision du 28 juin 2005, 519680, Saint Phart, Bulletin trimestriel de jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Commission des recours des réfugiés (1er juillet-30 septembre 2005), pp. 14 et 22

Commission des recours des réfugiés, décision du 17 février 2006, 544299, Selmani, Bulletin trimestriel de jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Commission des recours des réfugiés (1er janvier-31 mars 2006), pp. 12 et 29

PRODUCTION DE NORMES

Projet de Déclaration UNESCO sur le potentiel des médias : dialogue, compréhension mutuelle et réconciliation, Déclaration adoptée lors de la Journée mondiale de la liberté de la presse, organisée par l’UNESCO et le Centre de Doha pour la liberté d’information, 3 et 4 mai 2009

Appel aux instances internationales et aux ONG à l’occasion de la 2e Conférence mondiale contre le racisme, Reporters sans frontières et Centre de Doha pour la liberté d’information, avril 2009

Projet de Déclaration sur la dépénalisation des délits de presse et le droit de la presse, Reporters sans frontières et Organisation internationale de la Francophonie, fév. 2008

Projet de Résolution sur la protection des journalistes en situation de conflit armé, Reporters sans frontières et Organisation Internationale de la Francophonie, mars 2007, révisé en février 2008

Projet d’Amendement de l’article 8 du Statut de la Cour pénale internationale, soumis par Reporters sans frontières à la Présidence de la République française, 2014, 2008

Projet de Déclaration de Medellín sur la sécurité des journalistes et la lutte contre l’impunité, Déclaration adoptée à la conférence internationale de l’UNESCO, le 4 mai 2007

Résolution 1738 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la protection des journalistes dans les conflits armés, projet de Reporters sans frontières déposé par la France au Conseil de sécurité, résolution adoptée à l’unanimité le 23 déc. 2006

Déclaration sur la sécurité des journalistes et des médias en situation de conflit armé, Reporters sans frontières, ouverte à la signature le 20 janvier 2003, révisée en janv. 2004 (<http://www.rsf.org>)

MEDIAS

La Semaine Juridique – Édition Générale, n° 49, 1er décembre 2014, Assassinats de journalistes : un avocat contre l’impunité.

Radio France Internationale, invité de l’émission l’atelier des médias, Crimes contre les journalistes : l’impunité reste la norme, diffusion le 01/11/2014 (http://www.rfi.fr/emission/20141101-crimes-journalistes-impunite-liberte-presse-information/)

Barreau de Paris, communiqué de presse, 10/10/2014, Les lauréats des Trophées Pro Bono 2014 (<http://www.barreausolidarite.org/actualitestb/85-les-laureats-des-trophees-pro-bono-2014>)

Barreau de Paris, bulletin spécial, 10/10/2014, Les Trophées du Pro Bono 2014 (<http://dl.avocatparis.org/com/mailing2014/bps/probono/laureats.pdf>)

Reporters sans frontières, communiqué de presse, 14/10/2014, Défense de la liberté d’information : un avocat du comité juridique de RSF récompensé (http://fr.rsf.org/defense-de-la-liberte-de-l-14-10-2014,47106.html)

Le Monde du Droit, 11/10/2014, Trophées Pro Bono : 5 initiatives de bénévoles d’avocats et élèves-avocats parisiens récompensés (http://www.lemondedudroit.fr/le-monde-du-droit-le-quotidien-des-juristes-daffaires/unes/195625-trophees-pro-bono-5-initiatives-de-benevoles-davocats-et-eleves-avocats-parisiens-recompensees.html)

LeSpectateur.Fr, Palestine WebReportages, l'Affaire Al-Tomaizi défendue par un avocat de Reporters sans frontières, 17/04/2011, (http://www.lespectateur.fr/Palestine-WebReportages_a200.html)

Courrier International, Géorgie : peut-on interviewer les prisonniers de guerre ? 21/08/2008 (http://alest.blogs.courrierinternational.com/archive/2008/08/21/peut-on-interviewer-les-prisonniers-de-guerre.html)

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