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Covid-19, confinement et violences conjugales : votre avocat Alexandre Balguy-Gallois à Paris 4e vous informe sur les dispositifs d’alerte

Le 30 avril 2020

Hausse alarmante des violences conjugales pendant le confinement

Le confinement exacerbe les violences intrafamiliales. Une semaine après le début du confinement, le 17 mars 2020, les signalements de violences conjugales avaient augmenté de +32% en zone de gendarmerie et de +36% dans la zone de la Préfecture de police de Paris.
Cette augmentation correspond à un phénomène mondial dénoncé par l’ONU et ses agences, qui appellent les États à lutter contre cet effet pervers du confinement et de la distanciation sociale dans le cadre de leur plan d’action contre la pandémie de Covid-19.

Face à cette recrudescence des violences domestiques, votre avocat vous informe sur les principaux dispositifs à votre disposition pour alerter, joindre les services d’urgence et vous informer.

Dispositifs d’alerte et d’information

Différents dispositifs existent, qui permettent à la victime, à un proche, à un témoin, à un voisin, soit de signaler des violences intrafamiliales, soit de s’informer et d’être orienté. Ces dispositifs sont nombreux et variés (numéros de téléphone, sites internet, applications pour mobiles, téléassistance, téléprotection, associations spécialisées) et même innovants comme l’accueil des victimes dans les pharmacies ou les points d’accompagnement dans les centres commerciaux.

Numéros d’urgence

Le 15 : urgences médicales (SAMU) ou envoyer un SMS au 114 pour les personnes malentendantes.

Le 17 : police/gendarmerie.

Le 18 : sapeurs-pompiers.

Le 112 : numéro d’urgence européen. C’est le numéro de téléphone réservé aux appels d’urgence dans l’ensemble de l’Union européenne ; il peut être composé à partir d’un téléphone fixe ou portable, sans crédit, avec n’importe quel opérateur européen. Il est en général possible de composer le 112 sans déverrouiller le téléphone. Ce numéro est aussi valable dans les cas d’urgence relevant du 17 (police/gendarmerie), du 15 (SAMU) ou du 18 (sapeurs-pompiers).

Le 114 : le numéro d’appel d’urgence pour les sourds et malentendants, est désormais disponible, depuis me 1er avril 2020, pour les femmes victimes de violences conjugales durant le confinement. Il suffit d’envoyer un SMS à ce numéro. Ce numéro unique, national, gratuit, est accessible par visiophonie, tchat, SMS ou fax, 24h/24, 7j/7. Des agents de régulation 114, sourds et entendants, gèrent l’appel et contactent le service d’urgence le plus proche : SAMU (15), police-gendarmerie (17), sapeurs-pompiers (18).

Le 115 : numéro national unique d’urgence sociale, 24h/24, 7j/7, pour obtenir des informations sur les possibilités d’hébergement et les accueils de jour. Il est destiné aux personnes et/ou familles sans abri : « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence » (article L345-2-2 du Code de l’action sociale et des familles).

Le 119 : service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger, 24h/24, 7 jours/7, gratuit, pour les enfants en danger et les parents en difficulté. Le 119 n’apparaît sur aucun relevé de téléphone ; les appels sont confidentiels.

Numéros d’information

Le 3919 Violences Femmes Info : numéro national de référence pour les femmes victimes de toutes formes de violences (conjugales, sexuelles, psychologiques, mariages forcés, mutilations sexuelles, harcèlement...).
Ce n’est pas un numéro d’appel d’urgence ; il propose une écoute, il informe et oriente vers des dispositifs d’accompagnement et de prise en charge des victimes. L’appel est gratuit et anonyme depuis un poste fixe ou un mobile partout en France avec des horaires réduits pendant la période de confinement, de 9h à 19h du lundi au samedi ; l’appel n’apparaît pas sur la facture téléphonique.
Le numéro 3919 est géré par la Fédération nationale solidarité femmes.

Le 116 006 France Victimes : ce numéro d’aide aux victimes, 7j/7, de 9h à 19h, offre un accueil personnalisé et une orientation spécifique aux victimes de tous types d’infractions et à leur entourage.

Applications pour téléphones portables

Application « Urgence 114 » (voir ci-dessus, 114) téléchargeable sur les smartphones depuis les stores iOS et Android.

Application « App-Elles »: gratuite, cette application, destinée aux filles et aux femmes victimes de tout type de violences, propose trois services : alerter, joindre les services d’urgence et informer.
En appuyant sur l’application, la personne menacée peut déclencher en toute discrétion un appel vers trois proches de confiance dont les noms auront été préalablement enregistrés, mais également vers les numéros d’urgence 112 et 114 ainsi que vers la plate-forme de signalement du ministère de l’intérieur. Dès que l’application est déclenchée, la victime est géolocalisée. En outre, la conversation et/ou les bruits environnants sont enregistrés, même si la victime ne peut pas parler.

Signalement en ligne

Étant donné qu’il est difficile à une victime de téléphoner lorsqu’elle est confinée avec l’agresseur, des plateformes et sites sont disponibles pour des signalements et des informations en ligne.

arretonslesviolences.gouv.fr: 24h/24, 7 jours/7, cette plateforme en ligne est destinée aux victimes, témoins et professionnels concernés. Elle met directement en lien avec des numéros d’urgence et d’information et permet de faire un signalement en ligne. Des policiers et des gendarmes prennent les signalements, lancent des enquêtes et des interventions de police en matière de violences conjugales. La consultation ne laisse aucune trace de la connexion sur l’historique de l’ordinateur.

stop-violences-femmes.gouv.fr: site gouvernemental d’information contre les violences sexistes et sexuelles ; il s’adresse aux femmes, témoins et professionnels concernés.

urgence114.fr (voir ci-dessus, 114).

allo119.gouv.fr (voir ci-dessus, 119).

Autres dispositifs d’urgence

Des dispositifs ont été créés pour le temps de confinement durant lequel les déplacements sont limités. En allant faire leurs courses, les femmes victimes de violences pourront trouver des relais d’alerte et des points d’accès à leurs droits.

L’accueil des victimes dans les pharmacies

Le 26 mars 2020, les pharmacies se sont engagées auprès du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, à accueillir, pendant la période de confinement, les victimes de violences intrafamiliales et à donner l’alerte auprès des forces de l’ordre.
Selon le communiqué du ministère de l’intérieur, ce dispositif permet : une alerte efficace et discrète vis-à-vis de la personne violente ; une prise en charge rapide des victimes ; le dépôt de plainte, le début de l’enquête judiciaire et la recherche de solutions de mise à l’abri des victimes malgré le confinement.
22.000 pharmacies ont reçu, le 3 avril 2020, la procédure pour accueillir et aider les victimes de violences familiales. Une signalétique sur la porte des officines doit prévenir de l’existence de ce dispositif. Le ministre de l’Intérieur a émis la possibilité pour la victime d’utiliser le code « masque 19 », pour se faire connaître, un système qui a déjà été mis en place en Espagne. 

Point d’accompagnement dans les centres commerciaux

Des « points d’accompagnement éphémères » sont en place, depuis le 30 mars, dans des centres commerciaux dans plusieurs enseignes (Auchan, Super U, Casino ou Leclerc) pour accueillir les femmes victimes de violences conjugales en temps de confinement. Ces points d’accompagnement ont été créés en partenariat avec des associations locales, les services de l'État et Unibail-Rodamco-Westfield, gestionnaire de centres commerciaux. Ils sont installés dans des locaux permettant la confidentialité. Dans un premier temps, les centres concernés, en région parisienne, sont So Ouest à Levallois-Perret, les 4 Temps à la Défense, Carré Sénart à Lieusaint, le Forum des Halles à Paris, aux Ulis, et, dans le Nord, V2 à Valenciennes. Dans un deuxième temps, le dispositif doit être étendu à Dijon, rennes, Lyon… Au total, une vingtaine de points doivent ouvrir dans des centres commerciaux sur le territoire. 

Téléphones Grave Danger

La diffusion de « Téléphones Grave Danger » reste assurée pendant le confinement. Le Téléphone Grave Danger est un téléphone de protection ; il a pour but d’empêcher le passage à l’acte et de sécuriser les femmes et les enfants en situation de danger de mort. Ce dispositif s’adresse aux situations les plus graves. Équipé d’un bouton d’alerte à son dos, le téléphone permet, par géolocalisation, lorsque celui-ci est activé de dépêcher les forces de police à l’endroit où la victime se trouve. Ces téléphones sont distribués aux juridictions par le SADJAV (service de l’accès au droit et à la justice et à l’aide aux victimes). Au nombre de 1253 sur l’ensemble du territoire, 250 nouveaux appareils ont été commandés pendant le confinement, afin de répondre aux demandes nouvelles. 

Associations d’aide aux victimes de violences intrafamiliales

Marlène Schiappa, Secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes et de la lutte contre les discriminations, a annoncé la création d’un fonds spécial financé par l’État d’1 million d’euros pour soutenir les associations de terrain ainsi que le financement de 20 000 nuitées d’hôtel pour mettre fin aux cohabitations dangereuses.
Les coordonnées des associations d’information et d’aides aux victimes sont disponibles en ligne ou dans des documents publics.

Votre avocat a sélectionné pour vous les associations spécialisées suivantes :

Permanences des CIDFF (centres d’information sur les droits des femmes et des familles). Pendant le confinement, une dizaine de CIDFF ont mis en place des points éphémères dans les supermarchés (CIDFF de Paris au Forum des Halles, CIDFF de Seine Saint Denis au Centre commercial d'Epinay sur Seine, Dunkerque, Lille métropole, Val d'Oise au centre commercial d'Aéroville, Var au centre commercial Grand VAr, projet en cours dans le Maine et Loire).

Fédération nationale solidarité femmes.

Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles.

Mouvement français pour le planning familial.

Collectif féministe contre le viol.

Femmes solidaires.

En avant toute(s):association qui lutte pour l’égalité femmes-hommes et la fin des violences faites aux personnes LGBTQI+.

Le collectif « collages féminicides Paris », présent sur Facebook, trouve, depuis le début du confinement, des places d'hébergement chez des particuliers aux femmes qui les contactent via leurs comptes Instagram et Twitter.

Le collectif « nous toutes » a rassemblé les dispositifs d’accompagnement dans un document public qui recense toutes les coordonnées des associations locales et nationales disponibles en période de confinement pour accompagner les femmes et enfants victimes de violences.

Le Refuge héberge et accompagne les jeunes LGBT+ rejetés par leurs parents, chassés du domicile familial, parce qu’ils sont homosexuels ou trans et/ou en questionnement identitaire.

L’association des femmes huissiers de justice mène l’Opération 5000 actes gratuits à destination des victimes de violences conjugales. Pendant le confinement, l’association reste opérationnelle et joignable pour effectuer gratuitement des actes comme la retranscription de SMS et de mails avec la rédaction de procès-verbaux, les constats de violences ou de dégradation de domicile conjugal, les sommations de restitution de documents administratifs ou la délivrance des documents nécessaires aux procédures d’urgence ou en référé.

Le réseau « France victimes » : France Victimes et son réseau de 130 associations propose une aide et un accompagnement aux victimes de tout type d’infractions. France Victimes gère le numéro d’aide aux victimes 116 006 (voir ci-dessus, 116 006), disponible 7j/7 de 9h à 19h.

Vous êtes victime de violences conjugales ?

Pour être conseillée et accompagnée dans vos démarches de police et de justice, vous pouvez faire appel à votre avocat Alexandre Balguy-Gallois à Paris 4e, spécialiste en droit pénal, en cliquant ici. Votre avocat intervient devant le tribunal judiciaire de Paris ainsi que devant les autres tribunaux judiciaires de France.